Disclaimer et colofon

Responsabilité.

La CGSLB a consacré beaucoup d’attention à actualiser et à formuler de manière exacte les informations présentes sur ce site. Même si nous souhaitons des informations exactes et actualisées, nous ne pouvons garantir un résultat parfait. Tous les documents que vous pouvez consulter n'ont qu'une valeur informative.

Les informations offertes sont générales et ne s’appliquent pas nécessairement aux situations ou cas particuliers qui peuvent exister dans le droit social.

Par conséquent, la CGSLB décline toute responsabilité juridique pour les malentendus ou erreurs qui pourraient naître suite à l’utilisation de ces informations. Nous vous renvoyons à nos collaborateurs dans nos secrétariats pour les cas particuliers ou les interventions personnelles.

Nous tenons également compte de vos remarques ou suggestions. Si vous trouvez des erreurs dans cette publication, nous apporterons au plus vite les corrections nécessaires à la version Internet et à la prochaine version sur CD-rom.

Cette publication peut contenir des liens vers d’autres sites que nous ne contrôlons pas. Nous ne pouvons pas garantir que ces sites soient disponibles ou que leur contenu soit exact et complet. Nous ne pouvons accepter de responsabilité en la matière.

Droits d’auteur.

Tant que vous êtes militant de la CGSLB, vous pouvez consulter, télécharger, copier et imprimer des extraits de ces informations pour votre usage personnel. Vous pouvez également distribuer des extraits à vos collègues, amis ou aux membres de votre famille. Vous pouvez utiliser ces informations pour votre travail syndical, dans des publications, formations ou autres activités sans but lucratif, à condition de citer vos sources. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable de la CGSLB.

Tous litiges concernant l’utilisation de ces informations relèvent de la législation belge. Seuls les tribunaux belges seront compétents en cas de litige.

Editeur responsable : CGSLB, Bd. Poincaré 72-74, 1070 Bruxelles

Colofon